Le site du Cabinet d'avocats Dulmet-Dorr

Les Cahiers Lamy du CSE, janvier 2023, n°232, « Obtenir une expertise sur des risques psychosociaux (RPS) dans une PME ? C’est possible grâce au droit d’alerte ! »

Maître Pierre DULMET a été sollicité par les Cahiers Lamy du CSE afin de commenter une décision de CPH obtenue par le cabinet. Dans une décision du 12 septembre 2022, le Conseil de prud’hommes de Haguenau a reconnu comme valide une procédure d’expertise sur les risques psychosociaux, déclenchée par la mise en œuvre du droit d’alerte par l’un des membres du ...

« Les salariés de MDL Europe reprennent leur entreprise », L’Alsace, 13 octobre 2022

À la suite du redressement judiciaire de la société MDL Europe en juin, la reprise par ses salariés via une Scop (société coopérative et participative) a été validée par le tribunal de Colmar le mardi 11 octobre 2022. Maître Pierre Dulmet, représentant le CSE dans cette affaire et à l’initiative de la proposition de la Scop, a été interrogé par le journal ...

Les Cahiers Lamy du CSE, octobre 2022, n°229, « L’employeur, président du CSE, peut voter lors de l’élection du secrétaire »

Maître Pierre Dulmet et notre juriste Maria Konstantina Kiapekaki ont été sollicités par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif au vote du président du CSE lors de l’élection du secrétaire. Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le ...

« Des salariés mobilisés pour leurs droits » France 3, « Les livreurs d’un sous-traitant d’Amazon ne sont ni payés ni virés pendant 50 jours » Rue 89 Strasbourg

Les salariés de Fast Despatch Logistics (FDL) n’ont plus été payés depuis le 1er juillet par leur employeur, dont l’activité de livraison pour Amazon s’est brutalement arrêtée le 9 août. Ni payés, ni autorisés à travailler ailleurs ou à s’inscrire chez Pôle Emploi, les livreurs ont décidé de ralentir l’activité du géant américain de la distribution pour se faire ...

« Bas-Rhin: L’entreprise Clestra est placée en redressement judiciaire pour 6 mois », France 3 Info & BFM Alsace, 1er août 2022

Le redressement judiciaire de l’entreprise alsacienne CLESTRA a été prononcé ce lundi, 1er août 2022. Notre étude, toujours à la défense des intérêts des salariés, représente le CSE central de CLESTRA. Maître Dulmet a indiqué à l’AFP qu’une nouvelle audience, prévue le 12 septembre, « devrait permettre de faire le point sur l’avancée des ...

Les Cahiers Lamy du CSE, avril 2022, n°224, « Le CSE doit être consulté sur un projet de licenciement d’un candidat non élu aux élections du CSE »

Maître Pierre Dulmet a été sollicité par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter une décision du Tribunal administratif de Strasbourg, obtenue par le cabinet, concernant le licenciement des salariés candidats non-élus au CSE : est- ce que ces salariés sont bénéficiaires de l’obligation préalable de consultation du CSE avant le licenciement? Vous ...

Vigilance sur la hausse des licenciements « apparemment » abusifs, mais qui sont en réalité motivés par la situation économique de l’entreprise due à l’épidémie de la covid-19 !

Invité par France Bleu Alsace, Pierre Dulmet a attiré l’attention sur la hausse de licenciements aux motifs déguisés dans le contexte de l’épidémie. En effet, il a été constaté que pour éviter d’appliquer la procédure de licenciement économique, des employeurs n’hésitent pas à motiver le licenciement par des prétendues fautes du ...

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