« Je n’ai jamais connu une rentrée avec autant de plans sociaux » Dans une interview sur actu-CSE consacrée à la rentrée sociale 2026, Pierre Dulmet, avocat intervenant auprès des salariés, des CSE et des organisations syndicales, partage son constat de terrain face à une dégradation marquée du climat social. Au-delà des restructurations collectives, Pierre ...
C’est FAUX… mais cela a longtemps été vrai. Avant la loi d’avril 2024, initiée par une jurisprudence de la Cour de cassation en septembre 2023, un salarié en arrêt maladie n’acquérait aucun jour de congé payé pendant la période de suspension de son contrat de travail. Pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ...
Retrouvez ici l’intégralité du commentaire d’arrêt de Pierre Dulmet paru dans le n°256 des Cahiers Lamy du CSE de mars 2025. Pierre Dulmet, avocat, présente une décision obtenue par le cabinet Dulmet-Dörr, qui tend à protéger les droits du CSE en cas de baisses des effectifs de l’entreprise. L’employeur exposait que le CSE devait avoir, pendant 12 mois ...
Retrouvez une partie du cabinet Dulmet-Dörr dans ce podcast unique. Tournée le 13 juin 2025 lors du Printemps du Podcast, cette vidéo est une grande première pour nous. Nous avons souhaité battre en brèche les idées reçues en droit du travail : ce sont aussi des questions que nos clients nous posent souvent. Ces 40 minutes vous permettront de faire le point sur ...
Pierre DULMET a été interviewé par la revue juridique Action juridique de la CFDT, dans le cadre de son dossier spécial consacré à la procédure accélérée au fond (Paf) devant le conseil de prud’hommes. Pierre DULMET a été sollicité pour partager son expérience concernant un domaine assez méconnu de cette procédure, celui de l’alerteen cas d’atteinte aux droits ...
En janvier 2024, la DREETS a publié son tout dernier guide relatif à l’accompagnement des familles des victimes d’accident mortel du travail. Notre cabinet a été sollicité pour contribuer à l’élaboration de la partie juridique de ce guide. Ce document explique en détail la procédure à suivre sur le plan pénal et civil et présente ...
Au Cabinet Dulmet-Dörr, nous sommes régulièrement confrontés aux problématiques relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Pour une première approche de ces problématiques complexes, nous vous recommandons de télécharger le nouveau guide, édité par la DREETS Grand Est, en date du 13 octobre 2023 . Très bien fait, ce guide répondra à ...
Pierre DULMET a été invité à participer à la conférence organisée par l’Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand-Est intitulée : « Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d’entreprise et d’exemples de jurisprudence » Lors de cette conférence Pierre DULMET et ...
Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, le contrat de travail est censé représenter le dernier rempart des droits des salariés : un rempart battu en brèche depuis 2017 et la généralisation des accords de performance collective. Notre cabinet a obtenu l’annulation d’un accord de performance collective devant la Cour d’appel de Nancy. Une décision ...
Maître Pierre DULMET a été de nouveau sollicité par les cahiers Lamy du CSE pour éclairer le jugement du 15 novembre 2022 du Tribunal judiciaire, obtenu par le cabinet. Dans les faits, le CSE d’une association d’enseignement privé décide de recourir à une expertise sur risque grave, après avoir constaté une forte dégradation des conditions de travail. ...