À la suite du redressement judiciaire de la société MDL Europe en juin, la reprise par ses salariés via une Scop (société coopérative et participative) a été validée par le tribunal de Colmar le mardi 11 octobre 2022. Maître Pierre Dulmet, représentant le CSE dans cette affaire et à l’initiative de la proposition de la Scop, a été interrogé par le journal ...
Maître Pierre Dulmet et notre juriste Maria Konstantina Kiapekaki ont été sollicités par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif au vote du président du CSE lors de l’élection du secrétaire. Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le ...
Les salariés de Fast Despatch Logistics (FDL) n’ont plus été payés depuis le 1er juillet par leur employeur, dont l’activité de livraison pour Amazon s’est brutalement arrêtée le 9 août. Ni payés, ni autorisés à travailler ailleurs ou à s’inscrire chez Pôle Emploi, les livreurs ont décidé de ralentir l’activité du géant américain de la distribution pour se faire ...
Le redressement judiciaire de l’entreprise alsacienne CLESTRA a été prononcé ce lundi, 1er août 2022. Notre étude, toujours à la défense des intérêts des salariés, représente le CSE central de CLESTRA. Maître Dulmet a indiqué à l’AFP qu’une nouvelle audience, prévue le 12 septembre, « devrait permettre de faire le point sur l’avancée des ...
Maître Pierre Dulmet a été sollicité par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter une décision du Tribunal administratif de Strasbourg, obtenue par le cabinet, concernant le licenciement des salariés candidats non-élus au CSE : est- ce que ces salariés sont bénéficiaires de l’obligation préalable de consultation du CSE avant le licenciement? Vous ...
Invité par France Bleu Alsace, Pierre Dulmet a attiré l’attention sur la hausse de licenciements aux motifs déguisés dans le contexte de l’épidémie. En effet, il a été constaté que pour éviter d’appliquer la procédure de licenciement économique, des employeurs n’hésitent pas à motiver le licenciement par des prétendues fautes du ...
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/a-strasbourg-schroll-demande-plus-de-flexibilite-a-ses-salaries-pour-surmonter-la-crise-du-1591640128
Nous avons défendu plusieurs salariés d’une association d’intervention à domicile de Colmar qui ont été victimes de harcèlement moral, d’une rare violence, pratiqué par le président de la même association. Nous avons obtenu bien heureusement la reconnaissance du harcèlement moral subi par les salariés, devant le Conseil de prud’hommes. Nous avons ensuite agi ...
Me Pierre Dulmet, avocat en droit du travail à Strasbourg, apporte son point de vue sur l’évolution de la justice prud’homale après la réforme Macron. https://www.lalsace.fr/bas-rhin/2019/01/12/une-strategie-d-evitement-du-juge
Semaine Sociale Lamy, n°1867, 24 juin 2019, commenté par François Champeaux. Luc Dörr a obtenu une décision très favorable de la Cour d’Appel de Nancy au bénéfice du CHSCT, du CE et du syndicat qu’il a tous défendus contre la société NESTLE WATERS. Me Luc Dörr a réussi à démontrer aux juges que la consultation du CHSCT était nécessaire et qu’en se contentant de ...