Après six années de mobilisation judiciaire, notre étude a obtenu la confirmation par la Cour de cassation de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de nombreux salariés d’une multinationale, un Groupe finlandais exploitant une papèterie à Strasbourg, en démontrant une fraude au transfert des contrats de travail. Les salariés ont obtenu plusieurs ...
Représentants des syndicats, Pierre Dulmet a obtenu du Tribunal administratif la suspension de l’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’ouverture des commerces le dimanche. Il s’agit d’une victoire pour Me Dulmet et les syndicats, et la protection du repos dominical. https://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2018/01/12/le-juge-refuse-l-ouverture-ce-dimanche
Dans une affaire pénale dans laquelle l’ancien gérant d’une entreprise de recyclage de plastique d’Alsace centrale a été condamné pour manquements à la sécurité ayant conduit un ouvrier à perdre un bras, notre étude a défendu les collègues du salarié blessé et a obtenu gain de cause. https://www.dna.fr/justice/2018/02/10/la-desinvolture-d-un-patron
Représentant d’un syndicat, Pierre Dulmet a obtenu la condamnation d’un exploitant agricole qui a fait travailler illégalement trente-trois femmes originaires des pays de l’Est, et de les avoir logées dans des conditions insalubres. https://www.dna.fr/justice/2016/02/26/le-bidonville-des-saisonniers-etrangers
Maître Pierre Dulmet a été sollicité par la revue Le Droit Ouvrier pour commenter un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation sur l’astreinte et ainsi apporté son avis de praticien du droit. https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/201711_sommaire_do.pdf