En tant qu’élus, il est primordial de vous faire accompagner à l’occasion du passage du CE au CSE (la date butoir étant fixée au 31 décembre 2019).

La mise en place du CSE exige une vigilance particulière sur :

  • la stratégie à adopter ;
  • les outils juridiques à actionner ;
  • la rédaction des éventuels accords qui seront conclus

Nous sommes là pour vous aider tout au long du passage au CSE.

Ce que nous pouvons également vous apporter, notamment :

  • Un accompagnement juridique annuel, afin de conseiller les élus :
  1. dans leur problématiques internes (élaboration de règlement intérieur, d’accord de mise en place CSE, de statuts d’associations sportives gérées par le CSE, RGPD, déplacements des élus…),
  2. dans leurs rapports avec l’employeur (aide à la rédaction de résolutions, conseils sur des procédures d’informations consultations, stratégies face à des projets spécifiques…)…
  • Conseil et aide à la préparation des listes en vue des élections professionnelles et à la négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Défense en cas contentieux pourtant sur les élections professionnelles (en cas d’atteinte aux modalités ou aux principes électoraux)
  • Défense en cas de contentieux sur les établissements distincts
> Jurisprudence récente de la Cour de cassation <
  • Action en contentieux en cas de défaut d’information-consultation du CSE

Ce dernier point est crucial : nous avons réussi à empêcher à plusieurs reprises la fermeture de site en raison du défaut de consultation des IRP.

> Quand le CHSCT suspend la fermeture d’une usine <

Notre étude est également spécialisée dans la gestion de situations particulières, de crise, afin de développer des stratégies en collaboration avec les élus.

Nous accompagnons les CSE (et les syndicats) dans le cadre des restructurations, mais aussi en cas d’utilisation par l’employeur des nouveaux « outils » offerts par les lois récentes : ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective, GEPP, …