Les litiges individuels

Nous vous recevons sur rendez vous – NOUS CONTACTER – dans le cadre d’un premier échange d’environ 30 minutes au cours duquel nous examinons votre dossier, les probabilités de succès, les démarches urgentes à accomplir…

Ce premier rendez vous est facturé 70 € TTC.

D’autres rendez vous pourront être fixés sur la même base financière, sauf convention d’honoraires distincte négociée avec le client.

Nous disposons d’accords avec certains syndicats / CSE concernant ces entretiens individuels; n’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos responsables syndicaux ou vos élus.

Puis, si un litige s’avère nécessaire, une convention d’honoraires sera mise en place avec vous.

Convention d’honoraires : un préalable obligatoire

La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 impose à l’Avocat de vous communiquer une convention d’honoraires pour tout litige sauf situation d’urgence.

Les honoraires sont établis en toute transparence après échange avec le client, et après évaluation de la difficulté du dossier, l’éloignement éventuel de la juridiction…

La convention d’honoraires pourra être fixée de façon forfaitaire, sur un principe à l’heure, avec ou non un honoraire de résultat…

Pensez à vous renseigner auprès de votre assurance si vous disposez d’une assurance protection juridique qui pourra prendre tout ou partie des frais fixes du dossier (les honoraires de résultat restant à votre charge sauf clause contraire).

Certains syndicats participent à la prise en charge des actions en justice : renseignez vous auprès de votre responsable syndical !

Litiges collectifs et accompagnement de CE/ CSE / Syndicats

Nous procédons à l’accompagnement de syndicats et CSE, soit à l’année, soit dans des contextes particuliers (PSE, accords collectifs …)


Notre étude vous proposera un devis personnalisé en fonction du dossier, sur une base forfaitaire ou horaire.

Budget de fonctionnement

Pour le CSE, l’article L.2315-81 du Code du travail (L2325-41 pour le CE) vous permet de financer une convention d’assistance sur la base du budget de fonctionnement.

En revanche, l’assistance aux salariés de l’entreprise dans le cadre de consultations sera financée sur la base du budget des activités sociales et culturelles.