Le droit social français est le fruit de l’influence du droit international et européen.

Il existe de multiples textes européens (règlements et directives de l’Union européenne) et internationaux (conventions auxquelles la France est partie signataire) qui constituent autant d’instruments juridiques à notre disposition.

Nous nous efforçons de tirer profit de ces textes pour une application du droit à la faveur des salarié.es et fonctionnaires, et des représentants du personnel.

Un exemple concret et récent de l’apport utile du droit international : l’inapplication du barème des ordonnances Macron en cas de licenciement abusif, en raison de sa non-conformité au droit international…. Malgré l’avis de la Cour de cassation….

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