Le syndicalisme en entreprise existe pour permettre aux salariés et fonctionnaires :

  • de protéger leurs droits fondamentaux face aux atteintes possibles de l’employeur
  • d’améliorer leurs conditions de travail
  • d’aboutir à un nivellement du travail vers le haut

Parce que nous sommes convaincus de la nécessité de l’engagement syndical dans l’entreprise, nous mettons un point d’honneur à conseiller et défendre les délégué.e.s syndicaux, représentants de section syndicale et toutes les organisations syndicales.

Dans cette perspective, nous sommes disposés à vous conseiller et vous défendre sur tout ce qui concerne le droit syndical, notamment :

  • les stratégies à adopter à propos de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise (négociation d’accords, droit de grève, actions syndicales, etc.)
  • le contentieux de la représentativité de la désignation des délégués syndicaux et représentants des sections syndicales
  • en cas de situation de discrimination syndicale ou de harcèlement discriminatoire (harcèlement moral/sexuel directement lié à votre investissement syndical)
  • en cas d’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession, nous défendons les prérogatives des représentants du syndicat dans l’entreprise (action devant le tribunal correctionnel, tribunal de grande instance, et Conseil de prud’hommes)

Exemples de situations d’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession :

  • action en requalification d’un contrat de travail pour violation des dispositions relatives au CDD, légales, conventionnelles ou en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire
  • ouverture illicite des magasins le dimanche
  • entrave au fonctionnement du CE / CSE
  • entrave à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise
  • discriminations liées à l’appartenance syndicale des salariés
  • en cas de non-déclaration par l’employeur à la CNIL d’un système de vidéosurveillance dans l’entreprise
  • méconnaissance par l’employeur de son obligation de verser au moins le SMIC…