En janvier 2024, la DREETS a publié son tout dernier guide relatif à l’accompagnement des familles des victimes d’accident mortel du travail. Notre cabinet a été sollicité pour contribuer à l’élaboration de la partie juridique de ce guide. Ce document explique en détail la procédure à suivre sur le plan pénal et civil et présente ...
Au Cabinet Dulmet-Dörr, nous sommes régulièrement confrontés aux problématiques relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Pour une première approche de ces problématiques complexes, nous vous recommandons de télécharger le nouveau guide, édité par la DREETS Grand Est, en date du 13 octobre 2023 . Très bien fait, ce guide répondra à ...
Pierre DULMET a été invité à participer à la conférence organisée par l’Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand-Est intitulée : « Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d’entreprise et d’exemples de jurisprudence » Lors de cette conférence Pierre DULMET et ...
Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, le contrat de travail est censé représenter le dernier rempart des droits des salariés : un rempart battu en brèche depuis 2017 et la généralisation des accords de performance collective. Notre cabinet a obtenu l’annulation d’un accord de performance collective devant la Cour d’appel de Nancy. Une décision ...
Maître Pierre DULMET a été de nouveau sollicité par les cahiers Lamy du CSE pour éclairer le jugement du 15 novembre 2022 du Tribunal judiciaire, obtenu par le cabinet. Dans les faits, le CSE d’une association d’enseignement privé décide de recourir à une expertise sur risque grave, après avoir constaté une forte dégradation des conditions de travail. ...
Maître Pierre DULMET a été sollicité par les Cahiers Lamy du CSE afin de commenter une décision de CPH obtenue par le cabinet. Dans une décision du 12 septembre 2022, le Conseil de prud’hommes de Haguenau a reconnu comme valide une procédure d’expertise sur les risques psychosociaux, déclenchée par la mise en œuvre du droit d’alerte par l’un des membres du ...
À la suite du redressement judiciaire de la société MDL Europe en juin, la reprise par ses salariés via une Scop (société coopérative et participative) a été validée par le tribunal de Colmar le mardi 11 octobre 2022. Maître Pierre Dulmet, représentant le CSE dans cette affaire et à l’initiative de la proposition de la Scop, a été interrogé par le journal ...
Maître Pierre Dulmet et notre juriste Maria Konstantina Kiapekaki ont été sollicités par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif au vote du président du CSE lors de l’élection du secrétaire. Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le ...
Les salariés de Fast Despatch Logistics (FDL) n’ont plus été payés depuis le 1er juillet par leur employeur, dont l’activité de livraison pour Amazon s’est brutalement arrêtée le 9 août. Ni payés, ni autorisés à travailler ailleurs ou à s’inscrire chez Pôle Emploi, les livreurs ont décidé de ralentir l’activité du géant américain de la distribution pour se faire ...
Le redressement judiciaire de l’entreprise alsacienne CLESTRA a été prononcé ce lundi, 1er août 2022. Notre étude, toujours à la défense des intérêts des salariés, représente le CSE central de CLESTRA. Maître Dulmet a indiqué à l’AFP qu’une nouvelle audience, prévue le 12 septembre, « devrait permettre de faire le point sur l’avancée des ...