Concocté par l’équipe du Cabinet Dulmet-Dörr, ce podcast – épisode 2 – vous permet de monter en compétences en droit du travail. Notre traditionnel quiz vous attend en fin d’émission. Nettement plus difficile que l’an dernier. Un grand merci à ISIMARA et le Printemps du Podcast pour l’accueil et les moyens techniques. 🎸Nos podcasteuses : Réponses ...
Depuis longtemps, les dispositions du Code du travail portant sur la prévention des risques de chaleurs intenses n’avaient pas réellement de portée obligatoire, faisant l’objet de simples recommandations. Toutefois, dans la pratique, l’employeur était tenu de respecter les mesures applicables au titre de son obligation générale en matière de santé et sécurité des ...
Pour la 2ème année consécutive, le Cabinet d’avocats Dulmet-Dörr a le plaisir de participer au Printemps du Podcast. Le vendredi 12 juin, nous enregistrons en direct « Les légendes urbaines du droit du travail – épisode 2 » ! 🔥 🎬 Retrouvez-nous en LIVE sur YouTube vendredi à 12h très précisément !En cliquant sur ce lien : LIVE du Vendredi 12 juin 2026 ...
Après douze années de procédure, un contentieux complexe relatif à une discrimination syndicale vient de connaître une issue particulièrement favorable pour un client du cabinet Dulmet-Dörr, grâce à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le salarié, embauché en 1987 en qualité de vendeur, exerce des mandats de représentant du personnel depuis ...
À la suite d’une directive européenne, de différents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, et plus récemment d’une mise en demeure de la Commission européenne envers la France, la Cour de cassation a reviré de jurisprudence et considère désormais que : « Le salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de ...
C’est la rentrée ! Une pensée pour tous les étudiant.e.s en droit qui viennent de retrouver les bancs de l’université. Bon courage ! Pour les plus motivé.e.s d’entre vous, ne ratez pas nos veilles juridiques : mises en ligne régulièrement, concoctées par nos juristes et avocats, vous y trouverez le meilleur du droit du travail. Exemples : ...
Le 3 avril 2024 la Cour de cassation a rendu un arrêt qui interdit de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. À l’origine de cette décision ?Un syndicat contestait la clause d’un règlement intérieur d’un CSE. Nous nous sommes interrogés sur la portée de cette décision au regard du régime de faveur dont ...
Dans cette affaire, des élus du CSE ont octroyé un prêt au trésorier du CSE, sans que cela ne soit prévu par le règlement intérieur ou une délibération du CSE . L’employeur a considéré que ce prêt était abusif, et les a sanctionnés par une mise à pied disciplinaire. Le Conseil de Prud’hommes de Colmar annule la sanction en rappelant que « les ...
Le Conseil de l’Europe a de nouveau eu à examiner la conformité des barèmes prévus par l’article L.1235-3 du Code du travail (pour licenciement abusif) par rapport à l’article 24.b de la Charte sociale européenne révisée (droit à une indemnité adéquate). Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) avait déjà jugé que la France était ...
À travers 3 arrêts de la Cour de cassation, le juge français consacre enfin un droit au congé payé indépendant du caractère de la maladie du salarié (professionnel ou non), et sans limiter le calcul des droits “à la 1ère année d’arrêt de travail”. Le droit français subordonne le calcul des droits au congé payé à l’existence d’une maladie ou accident ...