Nous considérons que la meilleure aide donnée à nos clients est de leur permettre de comprendre le droit – en tout cas ses bases et les tenants et aboutissants – afin de gagner en autonomie.

C’est en ce sens que nous avons mis en place depuis 2020 un système de newsletters renseignant nos clients institutionnels (syndicats et CSE) sur des nouveautés législatives et jurisprudentielles et développant certains points spécifiques. L’objectif est de rendre compréhensibles certaines règles et de leur donner une portée pratique.

Quelques exemples de cette veille juridique :

  • Notre activité a été très importante lors de la crise sanitaire liée au COVID 19. Nous avons cherché à rendre accessibles les nombreuses règlementations sur l’activité partielle, sur la gestion des arrêts maladie liés au Covid, aux gardes d’enfants, etc.

Nous avons aussi informé nos partenaires sur :

  • les primes de pouvoir d’achat (PEPA puis PPV) pour leur permettre de négocier au mieux les intérêts des salariés.
  • les évolutions récentes relatives au droit à l’acquisition des CP en arrêt maladie : suite aux arrêts de la chambre sociale du 13 septembre 2023 (n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529) qui opèrent un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.

Nous vous invitons à découvrir ce matériau en libre téléchargement. Les newsletters les plus récentes sont toujours réservées en exclusivité à nos clients syndicats et CSE.

Soyez attentifs aux dates de rédaction de ces newsletters car le droit du travail est un droit vivant : il se peut donc qu’il y ait eu des évolutions législatives et jurisprudentielles sur certains points. Nous restons à votre disposition en cas de doute.

Bonne veille juridique !

Courant avril 2024, l’actualité a nécessité la parution de deux newsletters sous un format « flash spécial » :

Un 1er flash sur les conditions d’accès au bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE. Par un arrêt du 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation a mis fin à une pratique fréquente des CSE, à savoir la mise en place d’un critère d’ancienneté minimale conditionnant l’accès aux ASC. Pour tout comprendre, lisez ce flash spécial.

Un 2e flash présentant ce qui change en matière d’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie. Après les arrêts du 13 septembre 2023, l’Assemblée Nationale a apporté les précisions tant attendues en adoptant la LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Cette 1ère newsletter 2024 rédigée en mars est particulièrement dense : 22 pages d’actualités juridiques en droit du travail ! Découvrez notre dossier du mois concernant le revirement de jurisprudence sur le droit à la preuve illicite ou déloyale. Suite à nos précédentes newsletters sur ce thème, nous faisons le point sur la maladie et droit aux congés payés avec des exemples jurisprudentiels et la décision du Conseil constitutionnel. Et pour les plus téméraires d’entre vous : la traditionnelle rubrique dédiée à la jurisprudence récente en droit du travail.

Veille juridique de décembre 2023. Nous démarrons par un zoom sur la nouvelle loi relative au partage de la valeur. Nous revenons également sur la saga congé payé avec des précisions apportées par le juge européen. Nous présentons une victoire du cabinet devant la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de requalification d’un CDD d’usage en CDI. Une fin d’année chargée puisqu’il y est aussi question du barème Macron… sans oublier la traditionnelle rubrique dédiée à la jurisprudence récente en droit du travail.

Veille juridique d’octobre 2023. Cette 5e newsletter de l’année revient sur les 2 arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui consacrent enfin un droit au congé payé indépendant du caractère de la maladie du salarié (professionnel ou non) et sans limiter le calcul des droits « à la 1ère année d’arrêt de travail ». Il y est également question de période d’essai : les conventions collectives ne peuvent plus prévoir de durées plus longues que la loi. Un point sur la victoire du droit local concernant le maintien du salaire lors des absences pour maladie de courte durée. Sans oublier la traditionnelle rubrique dédiée à la jurisprudence récente en droit du travail.

Cette 4e newsletter de l’année 2023 présente un dossier complet sur le temps de déplacement des IRP ainsi que 3 textes législatifs à retenir. Vous y trouverez aussi le commentaire d’une victoire du cabinet en matière d’accident du travail et de faute pénale de l’employeur. Sans oublier la traditionnelle rubrique dédiée à la jurisprudence récente en droit du travail.

Cette 3e newsletter 2023 diffusée en mai revient sur 4 thématiques :

  • l’abandon de poste et la démission
  • la rupture conventionnelle : un nouveau régime social unique
  • la fin de l’obligation vaccinale pour le personnel soignant
  • la proposition de loi sur le congé menstruel

Et bien sûr, retrouvez la traditionnelle rubrique dédiée à la jurisprudence récente en droit du travail, avec de nombreux arrêts récents en relations individuelles.

Cette 2e newsletter de l’année présente de belles décisions obtenues par le cabinet Dulmet-Dörr :

  • une décision inédite en matière de validité d’un accord de performance collective (en annexe une interview complète de Pierre Dulmet sur cette décision)
  • deux décisions favorables illustrant l’importance des droits consultatifs du CSE qui, utilisés à temps, permettent d’avoir des effets concrets en faveur des droits des salariés.

Nous vous proposons également ce mois-ci un zoom sur la loi « DDADUE » du 9 mars 2023 transposant certaines dispositions du droit européen. En particulier en matière de :

  • congé paternité et d’accueil de l’enfant
  • congé parental

Et retrouvez la jurisprudence récente en relations individuelles et collectives de travail ainsi qu’en protection sociale.

La 1ère newsletter de l’année 2023 revient d’abord sur le revirement de jurisprudence sur la faute inexcusable : une évolution importante qui permettra aux victimes et à leurs ayants droit d’être enfin mieux indemnisés. Nous apportons de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur (PPV). Nous revenons sur la revalorisation des forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC. Enfin, il y est aussi question du document questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle pour les entreprises affectées par un délestage électrique en cas de fortes tensions sur le réseau électrique français (dans un contexte de guerre en Ukraine). Et bien sûr, retrouvez la jurisprudence récente en relations individuelles et collectives de travail.

Veille juridique de décembre 2022. Cette dernière newsletter de l’année présente 3 décisions favorables obtenues par le cabinet Dulmet-Dörr :

  • Un rappel d’heures de délégation
  • La validation d’une procédure d’expertise sur les risques psychosociaux déclenchée dans le cadre d’un droit d’alerte aux droits des personnes par un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • La validation d’une expertise sur risques graves et de la lettre de mission de la société d’expertise, défendue par notre cabinet dans une procédure de référé civil

Enfin, retrouvez la traditionnelle rubrique présentant la jurisprudence récente en relations individuelles et collectives de travail.

Cette 6ème newsletter de l’année 2022 nous offre un zoom sur l’abandon de poste. Puis nous vous proposons de revenir sur la condamnation du barème Macron par le Comité européen des Droits Sociaux. Enfin, retrouvez la jurisprudence récente en droit du travail.

Cette 5e newsletter diffusée en août 2022 présente le nouveau dispositif de prime de partage de la valeur (PPV). Elle offre un zoom sur le délai de préavis en droit local d’Alsace Moselle. Puis, retrouvez l’essentiel des actualités juridiques concernant les relations individuelles et collectives de travail.

Été oblige, cette 4e newsletter 2022 diffusée en juin revient sur les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs : les recommandations du communiqué de presse du Ministère du travail et les dispositions du code du travail en la matière. Comme d’habitude, retrouvez la jurisprudence récente en droit du travail.

Cette 3e newsletter de l’année a été diffusée en mai 2022. Il s’agit d’un flash spécial dédié à l’arrêt du Conseil d’État du 6 avril 2022 sur les critères de représentativité syndicale et en particulier la transparence financière. Un point de vigilance à lire et à retenir pour tous les syndicats qui souhaiteront négocier et/ou signer un accord PSE, mais aussi pour tout autre exercice de la vie syndicale (désignation d’un représentant, participation aux négociations…).