C’est FAUX… mais cela a longtemps été vrai.

Avant la loi d’avril 2024, initiée par une jurisprudence de la Cour de cassation en septembre 2023, un salarié en arrêt maladie n’acquérait aucun jour de congé payé pendant la période de suspension de son contrat de travail. Pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’acquisition de congés était limitée à la première année d’arrêt.

Ce régime, contraire au droit de l’Union européenne, a conduit d’abord le juge, puis le législateur, à le réformer.

Maria-Konstantina Kiapekaki, Docteure en droit et juriste au sein du cabinet Dulmet-Dörr, vous explique ces évolutions récentes, en vidéo… et en moins de 2 minutes !

Cet extrait du podcast « Les légendes urbaines du droit du travail » est à retrouver en cliquant sur ce lien.