Action juridique n° 258 : « En pratique – La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes »
Maître DULMET a été interviewé par la revue juridique Action juridique de la CFDT, dans le cadre de son dossier spécial consacré à la procédure accélérée au fond (Paf) devant le conseil de prud’hommes.
Maître DULMET a été sollicité pour partager son expérience concernant un domaine assez méconnu de cette procédure, celui de l’alerte
en cas d’atteinte aux droits des personnes. En prenant l’exemple d’une décision récente obtenue par le cabinet, Maître Dulmet explique les points positifs de la procédure, notamment son efficacité, ainsi que les points susceptibles d’amélioration…
Enfin, il invite les élus à ne pas hésiter à utiliser le droit d’alerte aux droits des personnes. Même si son utilisation demeure rare, c’est un droit efficace qui permet d’obtenir une décision de justice contraignante et protectrice des droits des salariés.