Retrouvez ici l’intégralité du commentaire d’arrêt de Pierre Dulmet paru dans le n°256 des Cahiers Lamy du CSE de mars 2025. Pierre Dulmet, avocat, présente une décision obtenue par le cabinet Dulmet-Dörr, qui tend à protéger les droits du CSE en cas de baisses des effectifs de l’entreprise. L’employeur exposait que le CSE devait avoir, pendant 12 mois ...
À la suite d’une directive européenne, de différents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, et plus récemment d’une mise en demeure de la Commission européenne envers la France, la Cour de cassation a reviré de jurisprudence et considère désormais que : « Le salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de ...
C’est la rentrée ! Une pensée pour tous les étudiant.e.s en droit qui viennent de retrouver les bancs de l’université. Bon courage ! Pour les plus motivé.e.s d’entre vous, ne ratez pas nos veilles juridiques : mises en ligne régulièrement, concoctées par nos juristes et avocats, vous y trouverez le meilleur du droit du travail. Exemples : ...
Pierre DULMET a été interviewé par la revue juridique Action juridique de la CFDT, dans le cadre de son dossier spécial consacré à la procédure accélérée au fond (Paf) devant le conseil de prud’hommes. Pierre DULMET a été sollicité pour partager son expérience concernant un domaine assez méconnu de cette procédure, celui de l’alerteen cas d’atteinte aux droits ...
Le 3 avril 2024 la Cour de cassation a rendu un arrêt qui interdit de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. À l’origine de cette décision ?Un syndicat contestait la clause d’un règlement intérieur d’un CSE. Nous nous sommes interrogés sur la portée de cette décision au regard du régime de faveur dont ...