« Quand le CHSCT suspend la fermeture d’une usine »,
Semaine Sociale Lamy, n°1867, 24 juin 2019, commenté par François Champeaux.
Luc Dörr a obtenu une décision très favorable de la Cour d’Appel de Nancy au bénéfice du CHSCT, du CE et du syndicat qu’il a tous défendus contre la société NESTLE WATERS.
Me Luc Dörr a réussi à démontrer aux juges que la consultation du CHSCT était nécessaire et qu’en se contentant de consulter uniquement le CE, l’employeur avait porté atteinte aux prérogatives des instances représentatives du personnel.
Les juges ont admis ce raisonnement, et la conséquence était importante pour les salariés : l’usine n’a pas pu fermer, les 700 salariés concernés n’ont donc pas été affectés !
Cet arrêt est important tant pour le respect des consultations du CHSCT (et maintenant du CSE) que pour la réflexon juridique.
Cour d’Appel de Nancy, 1re ch. civ., 28 mai 2019, no 18/02303