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Étiquette : actualité

Plans sociaux et licenciements en Alsace : Pierre Dulmet alerte sur une rentrée explosive

« Je n’ai jamais connu une rentrée avec autant de plans sociaux » Dans une interview sur actu-CSE consacrée à la rentrée sociale 2026, Pierre Dulmet, avocat intervenant auprès des salariés, des CSE et des organisations syndicales, partage son constat de terrain face à une dégradation marquée du climat social. Au-delà des restructurations collectives, Pierre ...

💡 Accès des salariés aux activités sociales et culturelles : la fin du critère d’ancienneté !

Le 3 avril 2024 la Cour de cassation a rendu un arrêt qui interdit de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. À l’origine de cette décision ?Un syndicat contestait la clause d’un règlement intérieur d’un CSE. Nous nous sommes interrogés sur la portée de cette décision au regard du régime de faveur dont ...