Le site du Cabinet d'avocats Dulmet-Dörr (SELARL)

Auteur/autrice : Cabinet Dulmet Dörr

Le nouvel épisode des Légendes Urbaines du droit du travail est enfin en ligne !

Concocté par l’équipe du Cabinet Dulmet-Dörr, ce podcast – épisode 2 – vous permet de monter en compétences en droit du travail. Notre traditionnel quiz vous attend en fin d’émission. Nettement plus difficile que l’an dernier. Un grand merci à ISIMARA et le Printemps du Podcast pour l’accueil et les moyens techniques. 🎸Nos podcasteuses : Réponses techniques et ...

🔴 Rappel des règles de prévention des risques liés à la canicule

Depuis longtemps, les dispositions du Code du travail portant sur la prévention des risques de chaleurs intenses n’avaient pas réellement de portée obligatoire, faisant l’objet de simples recommandations. Toutefois, dans la pratique, l’employeur était tenu de respecter les mesures applicables au titre de son obligation générale en matière de santé et sécurité des ...

📣 Grand moment pour l’équipe !

Pour la 2ème année consécutive, le Cabinet d’avocats Dulmet-Dörr a le plaisir de participer au Printemps du Podcast. Le vendredi 12 juin, nous enregistrons en direct « Les légendes urbaines du droit du travail – épisode 2 » ! 🔥 🎬 Retrouvez-nous en LIVE sur YouTube vendredi à 12h très précisément !En cliquant sur ce lien : LIVE du Vendredi 12 juin 2026 – Printemps ...

🎯Victoire du cabinet Dulmet-Dörr

Le CPH de Forbach affirme la rétroactivité de l’acquisition des jours de congé payé pour les arrêts d’origine professionnelle, sans limitation de durée ! Grâce aux arrêts de principe du 13 septembre 2023 (pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342, n° 22-17.638, n° 22-10.529, n° 22-11.106 et 22-14.043) et la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les salariés peuvent désormais ...

📢 Victoire devant la Cour de cassation sur l’exercice du droit à la preuve en matière de discrimination syndicale

Après douze années de procédure, un contentieux complexe relatif à une discrimination syndicale vient de connaître une issue particulièrement favorable pour un client du cabinet Dulmet-Dörr, grâce à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le salarié, embauché en 1987 en qualité de vendeur, exerce des mandats de représentant du personnel depuis ...

Cenpa : les feux sont au vert pour une reprise dans de bonnes conditions

Ça bouge à Schweighouse-sur-Moder : nous nous félicitons que la restructuration des derniers mois permette à l’entreprise Cenpa de poursuivre son activité. Cenpa et ses IRP ont été actifs pendant le Redressement Judiciaire : une restructuration a permis de se recentrer sur l’activité de production de cartons solubles pour les produits d’hygiène. Aujourd’hui tous ...

Baisses d’effectifs et attribution du CSE, arrêt commenté

Retrouvez ici l’intégralité du commentaire d’arrêt de Pierre Dulmet paru dans le n°256 des Cahiers Lamy du CSE de mars 2025. Pierre Dulmet, avocat, présente une décision obtenue par le cabinet Dulmet-Dörr, qui tend à protéger les droits du CSE en cas de baisses des effectifs de l’entreprise. L’employeur exposait que le CSE devait avoir, pendant 12 mois ...

Le juge français adapte une nouvelle fois le droit français au droit de l’Union européenne en matière de congé payé !

À la suite d’une directive européenne, de différents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, et plus récemment d’une mise en demeure de la Commission européenne envers la France, la Cour de cassation a reviré de jurisprudence et considère désormais que : « Le salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de ...