C’est la rentrée ! Une pensée pour tous les étudiant.e.s en droit qui viennent de retrouver les bancs de l’université. Bon courage ! Pour les plus motivé.e.s d’entre vous, ne ratez pas nos veilles juridiques : mises en ligne régulièrement, concoctées par nos juristes et avocats, vous y trouverez le meilleur du droit du travail. Exemples : ...
Le 3 avril 2024 la Cour de cassation a rendu un arrêt qui interdit de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté. À l’origine de cette décision ?Un syndicat contestait la clause d’un règlement intérieur d’un CSE. Nous nous sommes interrogés sur la portée de cette décision au regard du régime de faveur dont ...