Les « questions-réponses » du gouvernement, mises à jour le 05 mars 2020

Le 28 février 2020, le gouvernement a diffusé une liste de « questions-réponses » à propos du coronavirus.

Vous y trouverez un « Espace pour les professionnels » qui est consacré spécialement aux questions posées par les salariés et employeurs. Il détaille les dispositions à prendre lorsqu’un salarié est infecté, revient d’une zone à risque et est placé en isolement.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Des décrets portant sur les conséquences de l’arrêt de travail du salarié

Deux décret n°2020-73 et n°2020-193, respectivement du 31 janvier 2020 et du 04 mars 2020, ont adapté les conditions de bénéfice des prestations versées par la CPAM, pour les personnes exposées au coronavirus.

Voici des éléments intéressants résultant de ces décrets :

  • La mise en isolement pendant 14 jours :

Elle est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) et concerne les salariés en provenance de certaines zones à risques.

Pendant la période de mise en quarantaine, le contrat de travail est alors suspendu : les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail.

Toutefois, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. De même, le délai de carence de sept jours applicables aux indemnités légales complémentaires, a été supprimé.

  • Les employeurs peuvent demander des arrêts de travail en ligne pour les salariés parents d’enfant dont l’école a fermé à cause du coronavirus :

En cas de fermeture de crèche ou école, les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leur enfant, ont la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé pendant 14 jours calendaires et bénéficient du versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Cette mesure :

  • concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés
  • s’adresse à un seul des deux parents

Cette possibilité s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer.

Le parent concerné par cette mesure doit solliciter son employeur afin que :

  • Dans un premier temps, une solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, soit trouvée
  • A défaut, l’employeur pourra alors remplir un formulaire accessible sur le site Améli pour délivrer au salarié un arrêt de travail pour qu’il bénéficie du versement d’indemnités journalières pendant la durée de fermeture de l’établissement.

Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, c’est pourquoi les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour délivrer un tel arrêt de travail.

Il existe un numéro vert 0800 130 000 pour accompagner salariés et employeurs dans la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’Assurance maladie.