Maître Pierre Dulmet a été sollicité par la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour commenter une décision du Tribunal administratif de Strasbourg, obtenue par le cabinet, concernant le licenciement des salariés candidats non-élus au CSE : est- ce que ces salariés sont bénéficiaires de l’obligation préalable de consultation du CSE avant le licenciement? Vous ...
Invité par France Bleu Alsace, Pierre Dulmet a attiré l’attention sur la hausse de licenciements aux motifs déguisés dans le contexte de l’épidémie. En effet, il a été constaté que pour éviter d’appliquer la procédure de licenciement économique, des employeurs n’hésitent pas à motiver le licenciement par des prétendues fautes du ...
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/a-strasbourg-schroll-demande-plus-de-flexibilite-a-ses-salaries-pour-surmonter-la-crise-du-1591640128
Nous avons défendu plusieurs salariés d’une association d’intervention à domicile de Colmar qui ont été victimes de harcèlement moral, d’une rare violence, pratiqué par le président de la même association. Nous avons obtenu bien heureusement la reconnaissance du harcèlement moral subi par les salariés, devant le Conseil de prud’hommes. Nous avons ensuite agi ...
Me Pierre Dulmet, avocat en droit du travail à Strasbourg, apporte son point de vue sur l’évolution de la justice prud’homale après la réforme Macron. https://www.lalsace.fr/bas-rhin/2019/01/12/une-strategie-d-evitement-du-juge
Semaine Sociale Lamy, n°1867, 24 juin 2019, commenté par François Champeaux. Luc Dörr a obtenu une décision très favorable de la Cour d’Appel de Nancy au bénéfice du CHSCT, du CE et du syndicat qu’il a tous défendus contre la société NESTLE WATERS. Me Luc Dörr a réussi à démontrer aux juges que la consultation du CHSCT était nécessaire et qu’en se contentant de ...
Après six années de mobilisation judiciaire, notre étude a obtenu la confirmation par la Cour de cassation de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de nombreux salariés d’une multinationale, un Groupe finlandais exploitant une papèterie à Strasbourg, en démontrant une fraude au transfert des contrats de travail. Les salariés ont obtenu plusieurs ...
Représentants des syndicats, Pierre Dulmet a obtenu du Tribunal administratif la suspension de l’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’ouverture des commerces le dimanche. Il s’agit d’une victoire pour Me Dulmet et les syndicats, et la protection du repos dominical. https://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2018/01/12/le-juge-refuse-l-ouverture-ce-dimanche
Dans une affaire pénale dans laquelle l’ancien gérant d’une entreprise de recyclage de plastique d’Alsace centrale a été condamné pour manquements à la sécurité ayant conduit un ouvrier à perdre un bras, notre étude a défendu les collègues du salarié blessé et a obtenu gain de cause. https://www.dna.fr/justice/2018/02/10/la-desinvolture-d-un-patron
Représentant d’un syndicat, Pierre Dulmet a obtenu la condamnation d’un exploitant agricole qui a fait travailler illégalement trente-trois femmes originaires des pays de l’Est, et de les avoir logées dans des conditions insalubres. https://www.dna.fr/justice/2016/02/26/le-bidonville-des-saisonniers-etrangers